Les honoraires du cabinet d’avocat Francillonne-Rosine
Le montant des honoraires est librement fixé. Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût d’une affaire, beaucoup d’éléments sur son déroulement étant inconnus. Avocats à Gagny, Maître Diana Francillonne-Rosine intervient dans des domaines variés du droit auprès de nombreux publics dans le domaine du conseil comme du contentieux.
La fixation des honoraires
Pour garantir une totale transparence tarifaire, Maître Diana Francillonne-Rosine vous informe des modalités d’honoraires pratiquées. La fixation des honoraires fait l’objet d’une convention écrite.
(source : https://www.avocat.fr/mon-avocat-et-moi/un-avocat-combien-ca-coute)
L’honoraire au temps passé
Vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
L’honoraire forfaitaire
Vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.
L’honoraire de résultat
Il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.
L’abonnement
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés, droit fiscal ou encore en droit social.
La contestation des honoraires
Si vous souhaitez contester les honoraires de votre avocat, vous devrez tout d’abord en prévenir votre avocat qui vous informera sur les différents recours possibles après une négociation. Si la médiation échoue, vous devrez alors adresser votre requête sous courrier recommandé, avec accusé de réception, auprès du médiateur de la consommation d’avocat.
Contacter le médiateur de la consommation d’avocat
CAROLE PASCAREL
2, rue de Londres 75009 PARIS
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
En l’absence de paiement de ses honoraires, l’avocat peut également les faire taxer via une procédure spécifique.
